Avant de vendre ou de louer un bien immobilier, la loi impose un certain nombre de diagnostics techniques. Ces documents, réunis dans un dossier de diagnostic technique (DDT), permettent d’informer l’acheteur ou le locataire sur l’état général du logement, ses risques potentiels et sa conformité à certaines normes. Tour d’horizon des principaux diagnostics obligatoires, selon les situations.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Indispensable pour toute vente ou location, le DPE renseigne sur la consommation énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une note allant de A (très performant) à G (très énergivore) et recommande des travaux d'amélioration. Sa validité est de 10 ans, sauf en cas de rénovation importante.
L’état d’amiante, de plomb et des termites
Dans les logements construits avant juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire. Pour les logements antérieurs à 1949, un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est requis. En zone à risque, un diagnostic termites est également imposé, valable 6 mois. Ces diagnostics immobiliers à Rennes visent à prévenir les risques pour la santé des occupants.
Les diagnostics liés à la sécurité et à l’environnement
Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité sont exigés pour les installations de plus de 15 ans. Le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, ou de pollution des sols. Il est valide 6 mois et doit être à jour au moment de la signature.
Le mesurage et l’assainissement
La loi Carrez (pour la vente) et la loi Boutin (pour la location) imposent un mesurage précis de la surface habitable. Pour les logements non raccordés au tout-à-l’égout, un diagnostic d’assainissement non collectif est également exigé.